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© 2016 par AOR92 - F Bertin

Statut de l'association (extraits)

Association des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve des Hauts-de-Seine

 

Siège Social : Hôtel de Ville de Bois Colombes
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Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2015
Consolidés en Assemblée Générale Ordinaire du 9 avril 2016


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Article 1    

1.1    Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

Association des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve des Hauts-de-Seine

Son sigle est :
AOR92

Sa durée est illimitée.

1.2    L’association résulte de la fusion de l’AOR92 et de l’ASOR92 définies comme suit :

1.3    ASOR92 : L’association est l’héritière de :
·    L’ « AMICALE EPSOR-CHARRAS » des sous-officiers de réserve du 5ème Régiment d’infanterie, créée en 1932 ;
·    L’ « AMICALE DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE LA SEINE (Banlieue Nord-Ouest) » créée en 1962, enregistrée en préfecture, et dont les statuts ont été modifiés en 1972 ;
·    Laquelle a pris la dénomination d’ « ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DES HAUTS DE SEINE » , en 1977 et dont les statuts ont été modifiés en 2005 ;
·    Lors d’une Assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2012, l’ASOR92 a pris le titre d’« ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET RESERVISTES DU DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ». Son siège était situé à Bois-Colombes (92270).
·    Sa devise était « NAVARRE SANS PEUR »

1.4    AOR92 : L’association est l’héritière de :
·    L’ « AMICALE », créée en 1923,
·    L’ « AMICALE DES OFFICIERS DE RESERVE DE LA SEINE (Banlieue Nord-Ouest) » créée en 1960, », enregistrée en préfecture sous le numéro : 60.885/1960 et dont les statuts ont été modifiés en 1966 et enregistrés sous le numéro 35.432/1966
·    Laquelle a pris la dénomination d’ « ASSOCIATION DES OFFICIERS DE RESERVE DES HAUTS DE SEINE » , créée en 1978 et dont les statuts ont été modifiés le 23 mai 1981.
·    Lors d’une Assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2007, l’AOR92 a pris le titre d’ « ASSOCIATION DES OFFICIERS ET MILITAIRES DE RESERVE DES HAUTS DE SEINE » et les statuts ont été modifiés à cette occasion. Son siège était situé à Bois-Colombes (92270).

 

Article 2    

Les buts de l’association des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve des Hauts-de-Seine sont de :

·    resserrer les liens de camaraderie et de solidarité entre les militaires de réserve du département des Hauts de Seine et développer parmi eux l’esprit de corps,
·    contribuer à la cohésion entre militaires d’active et de réserve,
·    défendre et promouvoir les intérêts moraux, matériels et professionnels de ses membres,
·    aider au recrutement au profit des forces armées et à la reconversion des militaires,
·    assurer le devoir de mémoire,
·    promouvoir l’esprit de défense et les valeurs qui s’y rattachent,
·    assurer le lien Société Civile – Forces Armées,
·    participer à l’information des réservistes et des citoyens (et particulièrement les plus jeunes),
·    contribuer au développement harmonieux et au resserrement des relations employeurs – réservistes – Armées – familles,
·    représenter les réservistes après des autorités civiles et militaires,
·    de favoriser le maintien en condition de ses membres par la pratique d’activités sportives,
·    d’organiser toutes activités de cohésion,
·    représenter ses membres auprès des autres organisations de réservistes,
·    exercer une action sociale en particulier au travers l’Action Sociale de l’Union Nationale des Officiers de Réserve (ASUNOR).


Article 3    

3.1    Le siège social est fixé en l’Hôtel de Ville de Bois Colombes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

3.2    L’Association n’a aucun caractère ou objet politique, syndical ou religieux. Toute discussion politique ou religieuse est interdite.


Article 4    

L'Association comprend comme membres actifs:

·    des réservistes (réserve opérationnelle ou citoyenne)
·    des réservistes admis à l’honorariat de leur grade,
·    des anciens militaires de réserve,
·    des anciens militaires

issus de toutes les armées, forces et services, à l'exclusion de ceux qui auraient été rayés par mesure disciplinaire.


Article 5    

L'Association se compose de :

·    membres actifs, qui sont ceux exclusivement définis au précédent alinéa,
·    membres d'honneur,
·    membres bienfaiteurs,
·    membres associés,

Sont membres actifs, ceux qui ont versé la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le conseil d'administration ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, ceux des membres qui ont versé une cotisation dont le montant est supérieur au montant de la cotisation fixé par l’assemblée générale pour les membres actifs.

Peuvent également être admis comme associés 
·    les correspondants défense des conseils municipaux, 
·    les militaires de réserve étrangers, 
·    les conjoints survivants et les orphelins des membres disparus, 
·    les personnes ne remplissant pas les conditions pour être membres actifs, mais désireuses de soutenir et de participer aux actions de l’AOR 92 (par exemple, des citoyens ayant suivi une formation militaire, ou ayant effectué leur service national, ou à jour de leurs obligations du service national, désireux d’œuvrer pour un idéal supérieur : la défense de la Patrie).

Article 6    

6.1    La qualité de membre se perd par :

·    la démission,
·    le décès,
·    la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été dans ce dernier cas, préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 7    

7.1    Les ressources de l’association se composent :

·    des cotisations de ses membres,
·    des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
·    du revenu de ses biens,
·    de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

7.2    La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.

7.3    Les membres précisent lors du versement de leur cotisation annuelle, leur souhait d’affiliation à l’ « UNION NATIONALE DES OFFICIERS DE RESERVE ET DES ORGANISATIONS DE RESERVISTES » (UNOR) ou à la « FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOUS-OFFICIERS DE RESERVE » (FNASOR) et ce tant que l’une d’elles n’est pas dissoute. 

 

[...]
 

Les présents statuts annulent et remplacent ceux précédemment fixés par les assemblées générales extraordinaires du 24 mars 2007 pour l’AOR92 et du 1er juin 2012 pour l’ASOR92.

Fait, délibéré et adopté en assemblée générale extraordinaire, le 11 avril 2015.
Statuts consolidés (article 13.4) suite à délibérations et adoption en assemblée générale ordinaire du 9 avril 2016.

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